Carte grise : quels documents après un achat, un déménagement ou une importation ?

Pour toute carte grise, vous avez un mois et passez par le site de l'ANTS. Après l'achat d'une occasion française, cinq pièces suffisent. Un changement d'adresse en demande trois et reste gratuit jusqu'au troisième. Une voiture importée en exige jusqu'à huit, avec un quitus fiscal (UE) ou un certificat de dédouanement 846 A (hors UE), et un justificatif de conformité.

Combien de documents selon la démarche

Notre relevé. Nous avons compté, le 4 octobre 2026, les pièces justificatives exigées par les fiches officielles de service-public.gouv.fr (F1050, F12118, F20992, R49258) et la fiche de la douane, pour quatre démarches courantes. Nous comptons chaque document à fournir, sans les déclarations d'assurance et de permis, cochées en ligne.

Démarche	Pièces	Délai	Coût administratif	Documents propres au cas
Changement d'adresse	3	1 mois	gratuit (1er à 3e), 2,76 € ensuite	aucun
Occasion achetée en France	5	1 mois	tarif régional + 13,76 €	code de cession, cerfa 15776
Occasion importée de l'UE	7	1 mois	tarif régional + 13,76 €	quitus fiscal, COC
Occasion importée hors UE	8	1 mois	10 % de droits + 20 % de TVA + carte grise	846 A, COC ou réception DREAL

Ce que le comptage montre : un import hors UE demande 2,7 fois plus de pièces qu'un changement d'adresse (8 contre 3), et le justificatif de domicile de moins de 6 mois est la seule pièce présente dans les quatre cas. Le délai d'un mois, lui, ne change jamais.

Les tarifs régionaux de la carte grise sont détaillés dans notre page combien coûte une carte grise en 2026 par région.

Les documents de carte grise après l'achat d'une voiture d'occasion

L'acheteur d'une voiture immatriculée en France a un mois pour demander la nouvelle carte grise. Les pièces justificatives d'une voiture d'occasion sont :

1. le code de cession, remis par le vendeur après sa déclaration de cession ;
2. la carte grise barrée avec la mention vendu le, datée et signée ;
3. le cerfa 15776 de déclaration de cession, signé par les deux parties ;
4. la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans ;
5. un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Vous certifiez en ligne détenir une assurance et un permis de la bonne catégorie. À la fin, l'ANTS délivre un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) valable un mois, en France uniquement. L'application Simplimmat permet aussi de faire la cession et la demande depuis un téléphone.

Pour les papiers à réclamer au vendeur avant de payer, voir notre guide des documents pour acheter une voiture d'occasion.

Et pour une voiture neuve

Chez un concessionnaire français, la carte grise est presque toujours faite par le vendeur, habilité à le faire. Le prix inclut alors la taxe régionale et, le cas échéant, le malus CO2 et le malus masse.

Changer l'adresse de sa carte grise sur le site de l'ANTS, étape par étape

Après un déménagement, vous avez un mois pour déclarer la nouvelle adresse. Sans cela, l'amende peut atteindre 135 € (contravention de 4e classe).

1. Connectez-vous au site de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) avec FranceConnect.
2. Choisissez la démarche de changement d'adresse et saisissez le numéro d'immatriculation.
3. Indiquez la nouvelle adresse et joignez un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
4. Gardez à portée de main la carte grise et une pièce d'identité.
5. Validez : pour les trois premiers changements, une étiquette autocollante arrive par courrier simple, à coller sur la carte.

Situation	Ce que vous recevez	Coût
1er, 2e ou 3e changement	étiquette autocollante, courrier simple	gratuit
4e changement et suivants	nouvelle carte grise, courrier suivi	2,76 €
Ancien numéro (format 123 AB 01)	nouvelle carte grise	2,76 €

Le délai de réception varie de quelques jours à quelques semaines selon les dossiers, précise service-public.gouv.fr. Un professionnel habilité peut aussi faire la démarche, contre une prestation payante.

Immatriculer en France un véhicule importé de l'Union européenne

Pour une voiture achetée dans un autre pays de l'UE, deux justificatifs propres s'ajoutent.

• Le quitus fiscal atteste que la TVA est en règle. Il se demande au service des impôts. Une voiture neuve au sens fiscal, de moins de 6 mois ou de moins de 6 000 km, paie sa TVA en France ; une occasion la paie dans le pays de vente.
• La conformité technique : un certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur, ou une attestation d'identification au type. À défaut, il faut une réception à titre isolé (RTI) par la DREAL, ou la DRIEAT en Île-de-France.

S'y ajoutent la carte grise étrangère, la facture ou le certificat de cession, le cerfa 13750, le justificatif de domicile et, au-delà de 4 ans, le contrôle technique. La voiture doit rouler sous plaques valides : à l'expiration de plaques temporaires d'export, il faut un certificat WW.

Immatriculer un véhicule importé hors UE : douane et TVA

Hors Union européenne, la fiscalité passe par la douane. Sans accord commercial, la douane applique 10 % de droits sur une voiture et 20 % de TVA, payée dans tous les cas. Elle délivre ensuite le certificat de dédouanement 846 A, indispensable à l'immatriculation.

Documents à présenter à la douane : la carte grise étrangère ou un titre de propriété officiel, la facture avec le prix d'achat, le certificat d'origine (EUR.1) si un accord s'applique et la déclaration de transit T1 le cas échéant. Un particulier qui s'installe en France après au moins un an de résidence hors UE peut, sous conditions, importer sa voiture en franchise.

Côté ANTS, il faut ensuite le 846 A, le COC ou la réception DREAL, la carte grise d'origine, la facture, le cerfa 13750, le cerfa 15776, le justificatif de domicile, et le contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans.

Le coût d'une importation, à titre d'exemple

Pour une voiture achetée 20 000 € hors UE sans accord commercial : droits de 10 %, soit 2 000 €, puis TVA de 20 % calculée sur la valeur augmentée des droits, soit 4 400 €. Le total fiscal atteint 6 400 € avant la carte grise. Ce calcul suppose une TVA assise sur le prix plus les droits, comme le veut la règle douanière générale ; frais de transport et de dédouanement non compris. Une voiture immatriculée pour la première fois en France paie aussi le malus selon le barème de l'année.

Pour estimer si l'opération reste intéressante face à une occasion française, comparez avec nos repères sur une voiture familiale d'occasion à moins de 14 000 €.